1. Qui traite vos données ?

La plateforme Fuzions Club Manager (FCM) est éditée par Fuzions, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée en France — SIREN 984 685 487 (cf. mentions légales). FCM est mise à disposition de votre club pour la gestion de ses adhérents. Le club (ici Badminton Val de morteau ) est responsable du traitement de vos données dans le cadre de son fonctionnement associatif. Fuzions intervient en tant que sous-traitant techniqueau sens de l'article 28 du RGPD.

Délégué à la protection des données (DPO): Fuzions n'est pas tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes RGPD sont gérées directement par le directeur de la publication. Contact : rgpd@fuzions.club.

2. Quelles données sont collectées ?

• Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité.
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale.
• Données sportives : classements FFBaD, licence, niveau, catégorie.
• Données médicales limitées : allergies, certificat médical (document joint).
• Données familiales : liens parent / enfant, responsable légal pour les mineurs.
• Données de paiement : gérées directement par Stripe (nous ne stockons jamais de numéro de carte bancaire).
• Données techniques : cookies strictement nécessaires (session), logs d'erreurs (sans PII), et si vous y consentez, cookies de mesure d'audience PostHog.
• Champs personnalisés du club: votre club peut ajouter des questions supplémentaires à son formulaire d'inscription (ex. taille de t-shirt, coordonnées d'un second responsable légal, allergies alimentaires détaillées). Ces réponses sont stockées en JSON sous votre profil ; le club est responsable du traitementau sens de l'art. 4 RGPD et doit s'assurer qu'il ne collecte pas plus que nécessaire (art. 5.1.c — minimisation). Vous pouvez les consulter dans l'export ZIP de vos données et demander leur effacement comme le reste.

3. Pourquoi ? (finalités et base légale)

• Gestion de l'adhésion (exécution du contrat, art. 6.1.b) : inscription, paiement, présences, communications du club.
• Obligations comptables et fiscales (obligation légale, art. 6.1.c) : conservation des factures et paiements pendant 10 ans.
• Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime, art. 6.1.f) : authentification, journaux de sécurité, rate-limiting.
• Mesure d'audience (consentement, art. 6.1.a) : activé uniquement après acceptation explicite du bandeau cookies.

FCM n'envoie aucun email à caractère marketing ou promotionnel. Les emails que vous recevez sont tous liés à votre adhésion (convocations, rappels de créneau, confirmations de paiement, informations du bureau du club).

4. Combien de temps ?

• Données d'adhérent actif : pendant toute la durée de l'adhésion.
• Adhérent inactif : 3 ans après la fin de la dernière saison, puis anonymisation automatique.
• Documents comptables (factures, paiements, remboursements) : 10 ans (obligation légale française).
• Logs de sécurité et journaux techniques : 1 an.
• Sessions actives : 14 jours après la dernière connexion.

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès et portabilité: téléchargez l'ensemble de vos données au format ZIP depuis votre espace membre → Profil.
• Rectification : modifiez directement vos informations personnelles depuis votre profil.
• Effacement : supprimez votre compte depuis votre profil. Les données soumises à conservation légale (comptabilité) sont anonymisées.
• Opposition : gérez vos préférences de notification (email, push, in-app) depuis votre profil.
• Limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement en contactant le club.

Les demandes sont traitées sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

6. Données des mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD (loi Informatique et Libertés, art. 45), l'âge du consentement numérique en France est fixé à 15 ans.

• Moins de 15 ans : aucun compte personnel n'est créé. L'accès se fait uniquement via le compte du responsable légal.
• 15 à 17 ans : un compte personnel peut être créé si le responsable légal l'a explicitement autorisé au moment de l'inscription, et uniquement si le jeune dispose d'un email distinct de celui du parent.
• Dans tous les cas, le responsable légal conserve un accès complet à l'espace du mineur via la relation parent / enfant.

7. Sous-traitants

FCM s'appuie sur les prestataires suivants, tous conformes RGPD :

• Vercel(États-Unis, sous clauses contractuelles types) — hébergement de l'application.
• Neon (Union européenne) — base de données PostgreSQL chiffrée.
• Stripe (États-Unis, certifié PCI-DSS) — traitement des paiements.
• Resend (Union européenne) — envoi des emails transactionnels.
• Sentry (serveurs UE) — journaux d'erreurs techniques.
• PostHog(Union européenne) — mesure d'audience, activé uniquement sur consentement.

8. Sécurité

• Transport chiffré HTTPS obligatoire sur l'ensemble du site.
• Données au repos chiffrées (base Neon, fichiers Vercel Blob).
• Authentification par code à usage unique (OTP 6 chiffres), pas de mot de passe stocké.
• Journaux d'accès et de sécurité sans PII.
• Accès aux données limité aux administrateurs du club et aux coachs concernés.

9. Cookies

FCM utilise deux familles de cookies :

• Strictement nécessaires (session utilisateur, Stripe Checkout pour le paiement) : indispensables au fonctionnement, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Mesure d'audience (PostHog) : uniquement activés après votre acceptation du bandeau cookies. Vous pouvez revenir à tout moment sur votre choix en effaçant le stockage local de votre navigateur ou en nous contactant.

Liste détaillée des cookies, durée et moyens de paramétrage : politique de cookies.

10. Registre interne des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, Fuzions tient à jour un registre interne des activités de traitement (catégories de données, finalités, destinataires, durées, mesures de sécurité). Ce registre est tenu à disposition de la CNIL en cas de contrôle et peut être communiqué aux clubs utilisateurs sur demande motivée à rgpd@fuzions.club.

11. Nous contacter

Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez le club via son adresse officielle ou Fuzions à l'adresse rgpd@fuzions.club.